Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.citrouilleetcompagnie.fr (ci-après dénommé le Site), CITROUILLE ET COMPAGNIE recueille des données à caractère personnel. La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de CITROUILLE ET COMPAGNIE , qui s’attache à l’amélioration constante de sa conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (LIL).
Le terme « données personnelles » est défini par la CNIL comme « toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement ».
Le responsable du traitement des données personnelles est défini comme une société déterminant les finalités et les moyens d’un traitement.
Les données personnelles qui sont collectées sur le Site sont traitées par :
CITROUILLE ET COMPAGNIE Société Anonyme
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 489 895 821,
Dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble (ci-après : CITROUILLE ET COMPAGNIE)
CITROUILLE ET COMPAGNIE a désigné un délégué à la protection des données personnelles (ci-après : DPO).
Vous pouvez vous adresser au DPO par :
- Courrier électronique : à dpo@spartoo.com
- Courrier postal : CITROUILLE ET COMPAGNIE - DPO -16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble
Quelles informations personnelles CITROUILLE ET COMPAGNIE collecte-t-elle sur ses clients ?
- Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez sur votre compte CITROUILLE ET COMPAGNIE. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision pourrait cependant vous priver de certains de nos services.
- Informations collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site CITROUILLE ET COMPAGNIE, nous collectons automatiquement certaines informations, notamment relatives à votre utilisation, votre interaction avec le contenu du site CITROUILLE ET COMPAGNIE. Cette collecte intervient principalement via des "cookies".
- Informations issues d'autres sources
Nos partenariats marketing nous permettent également de collecter des données personnelles vous concernant, cette collecte étant conditionnée à votre consentement exprès préalable exprimé à l’attention desdits partenaires.
Le traitement des données personnelles concerne notamment :
- L’identité ;
- Les données relatives au paiement ;
- Les données relatives à la transaction ;
- La situation familiale, économique ou financière ;
- Données de navigation ;
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale : historique des commandes, informations liées au SAV, détail des commandes, les incidents de livraison, les réclamations, les échanges, les commentaires ;
- Les données relatives aux règlements des factures ;
- Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection ;
- Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, et de toute opération promotionnelle ;
- Dans le cadre de la lutte contre la fraude : justificatifs d’identités ou de domicile et la copie tronquée de votre carte bancaire ;
- Les enregistrements téléphoniques lors de vos appels au service client. (Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement lors de votre appel).
Pour quelles finalités CITROUILLE ET COMPAGNIE traite-t-elle mes informations personnelles ?
CITROUILLE ET COMPAGNIE traite les données personnelles dans le but de fournir et d'améliorer ses services et l’expérience client.
Ces finalités incluent notamment :
- Les commandes, la livraison des produits
CITROUILLE ET COMPAGNIE traite les données personnelles principalement dans le but de : traiter les commandes, de permettre la livraison des produits, de procéder aux paiements et de communiquer avec les clients s’agissant de leurs commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles.
- La personnalisation de votre expérience client CITROUILLE ET COMPAGNIE
Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous recommander des produits et des services qui pourraient vous intéresser en identifiant vos préférences et en personnalisant votre expérience CITROUILLE ET COMPAGNIE.
- La conformité à nos obligations légales.
Dans certains cas, nous avons une obligation légale de collecter et traiter vos informations personnelles.
- Permettre une communication optimisée avec nos clients
- La prévention contre la fraude
Si vous ne souhaitez pas recevoir la newsletter CITROUILLE ET COMPAGNIE, vous pouvez vous désabonner depuis l’onglet mes abonnements dans votre compte.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations personnelles afin d'afficher des publicités basées sur vos centres d'intérêts, il vous suffit de le notifier dans la section mes paramètres de cookies.
Si vous souhaitez naviguer anonymement sur nos sites internet, vous pourrez le faire en vous déconnectant de votre compte et en désactivant les cookies sur votre navigateur.
Les catégories de destinataires de vos données personnelles sont :
- Les Services internes de CITROUILLE ET COMPAGNIE
L’accès à vos données à caractère personnel au sein de la société CITROUILLE ET COMPAGNIE sera limité aux catégories de collaborateurs dans la limite de leurs attributions et en fonction de la finalité du traitement de ces données.
(Les données que nous collectons peuvent être transmises à certaines de nos filiales et à certains de nos prestataires externes, elles concernent notamment : le traitement des commandes de produits, la livraison des produits, le traitement des paiements. Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins et sont en outre tenus de respecter les lois applicables à la protection des données personnelles.
- Certaines données personnelles sont transférées vers un pays hors de l’Union Européenne. Lorsque nous transférons des informations personnelles à des pays ne faisant pas partie de l'Espace économique européen, nous nous assurons que ces informations sont transférées en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles.
Exemple : un contrat de sous-traitance avec une société domiciliée à Madagascar qui prend en charge une partie de l’activité du service client de CITROUILLE ET COMPAGNIE ; Toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts ont été prises.
- Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Une base légale d'un traitement est définie comme l’élément autorisant légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel.
Les bases légales sont distinctes en fonction du type de traitement effectué :
- Le contrat : concerne le traitement de toutes les données nécessaires au contrat consenti.
- Le consentement : vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel en donnant expressément votre consentement qui peut être retiré à tout moment.
- L’intérêt légitime : l’intérêt doit répondre aux critères de légitimité, nécessité, et ne pas heurter les droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.
- L’obligation légale : Le traitement des données personnelles résulte d’une obligation légale.
| Gestion des clients | |
| Finalité du traitement | Gestion de la relation commerciale, des commandes, de la livraison, du compte client. |
| Base légale du traitement | Nécessaire à la conclusion et réalisation du contrat |
| Destinataires |
Services internes CITROUILLE ET COMPAGNIE Filiales Sous-traitant |
| Durée de conservation en base active | 3 ans * |
| Gestion des prospects avec et sans compte CITROUILLE ET COMPAGNIE | |
| Finalité du traitement | Constituer et gérer des fichiers de prospects, réaliser les opérations de prospection et de promotion des produits CITROUILLE ET COMPAGNIE et partenaires. |
| Base légale du traitement | Consentement |
| Destinataires | Services internes CITROUILLE ET COMPAGNIE |
| Durée de conservation en base active | 3 ans * |
| Lutte contre la fraude | |
| Finalité du traitement | Lutte contre la fraude |
| Données traitées | Justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre la fraude |
| Base légale du traitement | Intérêt légitime qui consiste à prévenir la fraude |
| Destinataire | Services internes CITROUILLE ET COMPAGNIE |
| Durée de conservation en base active | 6 mois |
| Conservation des factures | |
| Finalité du traitement | Conservation des factures |
| Base légale du traitement | Obligation légale |
| Destinataires | Services internes CITROUILLE ET COMPAGNIE |
| Durée de conservation en base intermédiaire | 10 ans à partir de la date d’émission de la facture |
| Gestion des utilisateurs de New Life | |
| Finalité du traitement | Permettre l’intermédiation entre acheteurs et vendeurs particuliers d’articles d’occasion |
| Base légale du traitement | Nécessaire à la conclusion et réalisation du Contrat |
| Destinataires |
Services internes CITROUILLE ET COMPAGNIE Filiales Sous-traitant |
| Durée de conservation en base active | 3 ans* |
| Gestion des jeux concours | |
| Finalité du traitement | Participation aux jeux concours, gain de lots, collecte de données prospects |
| Base légale du traitement | Nécessaire à la conclusion et réalisation du contrat, consentement |
| Destinataires |
Services internes CITROUILLE ET COMPAGNIE Prestataires commerciaux |
| Durée de conservation en base active | 3 ans* |
| Gestion droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité | |
| Finalité du traitement | Permettre aux clients et prospects d’exercer leurs droits quant au traitement de leurs données personnelles |
| Base légale du traitement | Obligation légale |
| Destinataires | Services juridique |
| Durée de conservation en base |
en base intermédiaire : 5 ans* en base active : 24 heures s’agissant des justificatifs d’identité communiqués dans le cadre de l’exercice du droit à portabilité |
| Conservation des données de paiement dans le cadre d’un paiement ponctuel (sous forme cryptée [B-crypt]) | |
| Finalité du traitement | Paiement ponctuel |
| Base légale du traitement | Nécessaire à la conclusion et réalisation du contrat, Obligation légale |
| Destinataires | Services internes CITROUILLE ET COMPAGNIE |
| Durée de conservation en base |
en base intermédiaire : 13 mois à compter de la validation du paiement (Article L.133-24 du code de commerce) en base active : jusqu'à validation du paiement |
| Gestion des cookies | |
| Finalité du traitement | Envoi de publicités ciblées et établissement de statistiques |
| Base légale du traitement | Consentement |
| Destinataires | Services internes CITROUILLE ET COMPAGNIE |
| Durée de conservation en base | 13 mois post dépôt du cookie |
Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous conservons vos informations personnelles pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes et à la réalisation d'obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.
Pour un même traitement les données personnelles suivent plusieurs phases de conservation. Selon le type de traitement et sa finalité les durées de conservation diffèrent.
- La première phase de conservation est le stockage en base active. La conservation est fonction de la réalisation de la finalité du traitement qui en justifie la collecte. Les données sont accessibles aux services opérationnels qui sont en charge du traitement.
- La deuxième phase est l’archivage intermédiaire. Les données collectées ne sont plus utilisées pour atteindre la finalité à l’origine de la collecte, mais elles conservent un intérêt administratif, comme par exemple la gestion d’un contentieux, d’un impayé, ou leur conservation est autorisée ou requise par la loi. L'archivage intermédiaire est réalisé dans la limite des durées de prescription applicables, ou conformément aux obligations légales de conservation. L’accès à ces données sera restreint à une liste de collaborateurs de la société Spartoo dûment habilités.
- Après cette phase d’archivage intermédiaire, vos données seront anonymisées.
Pour déterminer la durée de conservation de vos données il est nécessaire d’en définir le point de départ. Conformément aux préconisations de la CNIL, ce point de départ est défini par la dernière action positive du client ou du prospect qui suppose une réelle démarche témoignant d’un intérêt pour CITROUILLE ET COMPAGNIE; par exemple :
- le clic sur un lien hypertexte,
- une commande,
- la connexion au compte client
- la visite sur le site.
La société CITROUILLE ET COMPAGNIE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel.
Elle assure des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Ces mesures peuvent se traduire notamment par la sollicitation d’une preuve de votre identité dans le cadre d’une demande de portabilité de vos données personnelles.
CITROUILLE ET COMPAGNIE procède notamment au cryptage, à la pseudonymisation et à l’anonymisation des données personnelles et met en œuvre une politique de gestion du mot de passe contraignante.
La société CITROUILLE ET COMPAGNIE utilise un registre de traitement des violations des données, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD et s’engage à prévenir toute violation de données, à réagir de manière appropriée, et à notifier les violations auprès de la CNIL et des personnes concernées dans strict respect des délais instaurés par le RGPD.
CITROUILLE ET COMPAGNIE rappelle en outre l’importance de se prémunir contre l’accès non autorisé à votre compte client et du caractère confidentiel de votre mot de passe.
Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur ou votre appareil et de vous fournir les services de CITROUILLE ET COMPAGNIE nous utilisons des « cookies ».
Ces « cookies » sont mis en place dans le but de mieux vous servir.
Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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- par courrier postal : CITROUILLE ET COMPAGNIE – DPO - 16 rue Henri Barbusse 38 100 Grenoble
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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